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Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Communiqué n° 98-52 du 9 octobre 1998 relatif au dimanche 1er novembre 1998
(Jour de la Toussaint)
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 2 novembre 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n°...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n°...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
AVIS DE PRESSE
Le Maire de Monaco porte à la connaissance de la population que la cérémonie, initialement prévue le 22 octobre 1998, au cours de laquelle une voie publique de la Principauté doit être dédiée à la mémoire de Me Jean-Charles REY, est reportée à une date ultérieure qui ne manquera pas d'être commun...
Journal n°7353
du 28 août 1998
AVIS D'ENQUETE
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux dispositions de l'article 23 de ladite loi n° 416, le Directeur du Travail et des Affaires Sociales inv...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Communiqué n° 98-46 du 15 juillet 1998 relatif au samedi 15 août 1998
(Jour de l'Assomption), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 15 août 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
AVIS D'ENQUETE
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux dispositions de l'article 23 de ladite loi n° 416, le Directeur du Travail et des Affaires Sociales inv...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Communiqué n° 98-33 du 11 mai 1998 relatif au jeudi 11 juin 1998 (Jour de la Fête Dieu),
jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 11 juin 1998, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Communiqué n° 98-32 du 30 avril 1998 relatif au lundi 1er juin 1998
(Lundi de Pentecôte), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er juin 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-26 du 20 avril 1998 relatif au jeudi jeudi 21 mai 1998
(Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 21 mai 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-9...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-9...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-22 du 1er avril 1998 relatif au vendredi 1er mai 1998
(Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er mai 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-...